Conditions générales de vente

Article 1 - Généralités :

Tout achat d'un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l'acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à « L'Atelier Lacaille » que si « L'Atelier Lacaille » l'a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s'appliquent aux cours dispensés par « L'Atelier Lacaille ». Le formulaire d'inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et « L'Atelier Lacaille ».

Article 2 - Contenu des cours :

« L'Atelier Lacaille » propose des formations en cuisine, en pâtisserie ou autres formules dispensées. Ces cours ont lieu à « L'Atelier Lacaille » ou dans les lieux avec lesquels « L'Atelier Lacaille » a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de « L'Atelier Lacaille » (www.atelier-lacaille.fr) fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plat restant inchangé. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de « L'Atelier Lacaille ».

Article 3 - Procédures d'inscription :

« L'Atelier Lacaille » accusera réception de la commande et vous retournera soit un bon cadeau pour une réservation « ouverte » (sans choix de thème et de date), soit un bon cadeau ou un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour le cours retenu. Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l'opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu'après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l'annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l'achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.

Article 4 - Bon cadeau :

Les bons cadeaux sont valables pour une durée d'un an non renouvelable à compter de sa date d'émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l'émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même, sur www.atelier-lacaille.fr, puis au 06.50.33.40.82. Ce bon cadeau est placé sous la responsabilité du porteur, sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol. Il doit être impérativement remis à l'équipe de l'atelier Lacaille le jour où le récipiendaire vient participer au cours.

Article 5 - Report et annulation par « L'Atelier Lacaille » :

« L'Atelier Lacaille » se réserve le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Ces annulations seront stipulées au client au moins 3 jours avant la date effective du cours.

Article 6 - Report par le participant au cours : 6.1. Report du cours par le participant au cours

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne « L'Atelier Lacaille » par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, « L'Atelier Lacaille » ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu'une seule fois.